EXPERTISE
Relations avec les autorités, en France comme à l'international
Anticiper, défendre, négocier.
Transformer une relation imposée en relation maîtrisée.
En amont
Les positions les plus sensibles peuvent être sécurisées par des rescrits, accords préalables sur les prix de transfert, programmes de conformité coopérative.
Pendant le contrôle
Une présence active permet de définir la stratégie, sélectionner les pièces et arguments, orienter les débats et arbitrer entre voie transactionnelle et contentieuse.
En cas de litige
Nous rédigeons les recours, assurons la défense devant les juridictions compétentes et pilotons les procédures amiables.
Exemples de missions récentes ou en cours
- Contrôles et contentieux de politiques globales de prix de transfert en France
- Contrôles, négociations et contentieux de prix de transfert en Corée, Chine, Italie, Espagne, Philippines et Thaïlande
- Contrôles fiscaux et douaniers en Europe, Corée, Chine et aux États-Unis
- Procédures amiables entre la France et le Japon, et entre la France et la Corée
- Assistance en auditions libres
- Contrôles et contentieux devant les autorités de recouvrement des cotisations sociales en France, Italie, Allemagne et au Royaume-Uni
Notre griffe
Une connaissance fine des administrations françaises et étrangères. France, Italie, Royaume-Uni, États-Unis, Chine, Corée, Japon : nous avons accompagné et piloté des dizaines de contrôles dans ces juridictions. Chaque administration a sa culture, son calendrier, ses marges de négociation et nous en avons une lecture acquise sur le terrain, aux côtés des directions financières locales.
Une expérience éprouvée sur les sujets les plus sensibles. Prix de transfert, qualification pénale, valeur en douane : les dossiers à forts enjeux techniques et réputationnels sont notre terrain habituel.